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Du 1er septembre au 8 octobre : enquête publique

Les enquêtes publiques sur le projet éolien en mer, son raccordement électrique, la base de maintenance du parc et le site de fabrication des fondations se tiennent du 1er septembre au 8 octobre 2015.

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Durant cette période, le public pourra consulter l’ensemble des dossiers de demandes d’autorisation et consigner ses observations sur les registres d’enquête.

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Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public en amont des décisions publiques sur des projets de grande ampleur. Cette procédure permet au public d’exprimer son opinion sur le bien-fondé de ces travaux ou sur leurs modalités auprès d’un commissaire enquêteur ou d’une commission d’enquête.

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Comment le public peut-il donner son avis ?

Pendant la durée de l’enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier des travaux envisagés et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un registre d’enquête.

Le commissaire-enquêteur rédige ensuite un rapport d’enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre d’enquête.

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Les citoyens peuvent également formuler leur avis par voie électronique à l’adresse pref-enquetepublique@seine-maritime.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête.

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Pourquoi mener quatre enquêtes publiques en parallèle ?

Du 1er septembre au 8 octobre, quatre enquêtes publiques sont menées de manière simultanée sur les communes concernées : une sur le parc éolien en mer, une concernant son raccordement électrique, une sur la base des opérations de maintenance à Fécamp et une sur la fabrication des fondations au Havre. Ces quatre projets font partie d’un même programme de travaux et ont fait l’objet d’une étude d’impact commune. Il était donc important que leurs enquêtes publiques se déroulent sur la même période.

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Consulter l’avis d’enquête publique sur le parc éolien en mer

Consulter l’avis d’enquête publique sur la base de maintenance

Consulter l’avis d’enquête publique sur le raccordement RTE

Consulter l’avis d’enquête publique sur le site de construction des fondations gravitaires