Mentions légales & CGU

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Contenu du site 

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Le site internet de Eoliennes Offshore des Hautes Falaises est un site donnant accès à des sociétés du groupe EDF et d’autres sites de sociétés tierces susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. 

Données personnelles 

Eoliennes Offshore des Hautes Falaises collecte, en conformité avec la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » et le règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD », certaines données à caractère personnel (DCP) relatives à ses Utilisateurs dans des fichiers informatisés. 

Toutes les informations relatives au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont détaillées sur le Site au sein de la « Politique Données Personnelles » disponible sous la page Protection des données personnelles. 

Témoins de connexion (cookies) 

Lors de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut s’installer sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d’audience… afin d’améliorer la qualité du site. 

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Propriété intellectuelle 

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de Eoliennes Offshore des Hautes Falaises et des sociétés du groupe EDF figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction, représentation ou imitation ou usage, de manière totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Eoliennes Offshore des Hautes Falaises ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite. 

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La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site de Eoliennes Offshore des Hautes Falaises, sont la propriété de Eoliennes Offshore des Hautes Falaises ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation concédés par des tiers. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. 

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Eoliennes Offshore des Hautes Falaises se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus. 

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable Eoliennes Offshore des Hautes Falaises, en écrivant à l’adresse indiquée dans le paragraphe « informations légales » ou en envoyant un courriel au webmestre. 

Liens 

Eoliennes Offshore des Hautes Falaises n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers dont elle n’est pas l’éditeur. En conséquence, Eoliennes Offshore des Hautes Falaises ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites même si l’accès à ces sites a été fait par les liens mis en place sur le site internet Eoliennes Offshore des Hautes Falaises. 

Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte y compris un lien hypertexte profond en direction du site internet Eoliennes Offshore des Hautes Falaises sans l’autorisation écrite, expresse et préalable Eoliennes Offshore des Hautes Falaises. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du site internet Eoliennes Offshore des Hautes Falaises. 

Contact 

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, vous pouvez vous adresser à communication.digitale@edf-power.com 

Nullité d’une clause 

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des CGU, aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité. 

Droit applicable 

Le Site et les Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au droit français. 

En cas de différends relatifs aux CGU, l’Utilisateur et Eoliennes Offshore des Hautes Falaises conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige. 

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux français compétents.