Mentions légales

I – Informations légales – Éditeur du site

Eoliennes Offshore des Haute Falaises est une société par actions simplifiées au capital de 10 000 euros dont le siège est situé au 43 Boulevard des Bouvets – CS 90310 – 92741 NANTERRE CEDEX, immatriculé au RCS de Nanterre sous le n°527.712.624, représentée par son président, la société EDF Renouvelables France, elle-même représentée par Cédric LE BOUSSE, Directeur Général Adjoint en charge des activités relatives aux énergies marines renouvelables d’EDF Renouvelables France.

0

Siège social de la société Eoliennes Offshore des Hautes Falaises
43 Boulevard des Bouvets
CS 90310
92741 NANTERRE CEDEX

0

Directeur de publication : Bertrand ALLANIC, Directeur Projets Éolien Offshore d’EDF Renouvelables France
Conception du site : En Quête de Com
Hébergement du site : OVH

II – Utilisation du site

Eoliennes Offshore des Hautes Falaises vous concède par les présentes une licence non exclusive et incessible en vue d’accéder à, télécharger et utiliser le présent site aux seules fins de votre usage interne. Nous sommes en droit, à notre entière discrétion, d’ajouter, supprimer ou modifier à tout moment tout ou partie des services inclus dans le site ou de résilier la présente licence.
Le site a été créé pour votre information personnelle et Eoliennes Offshore des Hautes Falaises s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site dont elle se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu.
Toutefois, Eoliennes Offshore des Hautes Falaises ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site et chaque utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations.

III – Accès au site et contenu

Eoliennes Offshore des Hautes Falaises ne saurait garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu et n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.
Les informations diffusées sur le site sont communiquées à titre d’information uniquement. Elles ne sauraient en aucun cas être interprétées comme une incitation à investir de quelque manière que ce soit. A ce titre, elles ne sauraient être interprétées comme un démarchage de la part d’Eoliennes Offshore des Hautes Falaises. De même, elles ne constituent pas une offre de souscription, d’achat, de vente ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non d’Eoliennes Offshore des Hautes Falaises. Elles n’ont donc pas fait l’objet de contrôle des autorités habilitées requis dans le cadre des procédures d’appel public à l’épargne.
Pour votre convenance, Eoliennes Offshore des Hautes Falaises fournit des liens vers d’autres sites et ne saurait être responsable, en aucune façon, quant aux contenus des informations mises en ligne sur ces autres sites et l’utilisation que vous en faites. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement.
Enfin, nous vous informons que lors de vos visites sur notre site un témoin de connexion (« cookie ») peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit d’un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier mais qui sert à l’enregistrement des informations relatives à la navigation sur ce site. Le paramétrage des logiciels de navigation permet d’informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser.

IV – Propriété intellectuelle

Le site d’Eoliennes Offshore des Hautes Falaises est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle.
Le site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive d’Eoliennes Offshore des Hautes Falaises ou d’un tiers lui ayant concédé le droit de l’utiliser.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. A l’exception des circonstances ci-dessus décrites, toute autre reproduction et/ou représentation du site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite d’Eoliennes Offshore des Hautes Falaises.

V – Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises à la loi française et les tribunaux français seront seuls compétents pour juger toute plainte liée à l’utilisation du présent site.